La nouvelle procédure d’agrément des séjours « vacances adaptées organisées »

Créée par la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances des personnes handicapées et précisée par un décret du 29 décembre 2005, la réglementation relative aux séjours de vacances pour les personnes handicapées majeures a été introduite, par la suite, dans le code du tourisme. Elle prévoit que toute personne physique ou morale qui organise, en les réalisant ou en les faisant réaliser, des activités de vacances avec hébergement d’une durée supérieure à 5 jours destinées spécifiquement à des groupes constitués de personnes handicapées majeures doit bénéficier d’un agrément « vacances adaptées organisées » (VAO). A l’époque, l’objectif était de mettre en place une réglementation souple permettant d’encadrer ces activités sans pour autant instaurer des mesures contraignantes pour les organisateurs, souvent de taille réduite. Après…