Premier anniversaire de la réforme pénale : le bilan du Snepap

Entrée en vigueur, pour la plupart de ses dispositions, le 1er octobre 2014, la loi du 15 août 2014 relative à l’individualisation des peines et renforçant l’efficacité des sanctions pénales a tout juste un an. L’occasion, pour le Snepap (Syndicat national de l’ensemble des personnels de l’administration pénitentiaire)-FSU, de revenir sur la mise en œuvre de ses mesures phares dans un document qui tend à « apporter un éclairage » à travers l’analyse des acteurs du terrain. Pour autant, « une politique publique, plus encore lorsqu’il s’agit de politique pénale, ne se mesure pas en quelques mois », précise le syndicat, rejoignant les déclarations de la ministre de la Justice, le 2 octobre, en réaction aux débuts jugés timides de la contrainte pénale – environ 1 000 peines ont été prononcées à ce jour. « Au fur et à mesure de la maîtrise du dispositif, plus on avancera, plus on verra les effets réels », a-t-elle affirmé.Le Snepap revient donc sur les chiffres de cette peine emblématique de la réforme, en soulignant les disparités entre juridictions et la nature des infractions commises. Ainsi, selon les données de l’administration pénitentiaire au 7 juin 2015, « un tiers des affaires…