Nouveau cadre pour la CC 66 : les syndicats inquiets sur le fond et la forme

Le projet de nouveau cadre conventionnel pour la convention collective du 15 mars 1966 (CC 66), porté par le Syndicat des employeurs associatifs de l’action sociale et médico-sociale (Syneas) et la Fédération nationale des associations gestionnaires au service des personnes handicapées et fragiles (Fegapei), appelés à fusionner courant 2016, a fait grincer des dents en commission paritaire, le 1er octobre. D’abord pour des questions de méthode. « Les employeurs pensent nous convoquer en bilatérales à la fin de l’année, ce que nous refusons, car ce n’est pas un lieu de négociation », explique Maya Vair-Piova, négociatrice pour la CGT Santé et action sociale. Une position partagée par la FNAS (Fédération nationale de l’action sociale)-FO et SUD Santé sociaux, signataires, avec la CGT, d’une déclaration commune s’opposant à « toute dégradation des garanties collectives des salariés de la CCNT 66 ».La perspective d’un accord de méthode évoquée en commission est également rejetée par les trois syndicats. « C’est le même procédé qui avait été rejeté en 2009 par un droit d’opposition majoritaire », pointent-ils, ajoutant qu’« il a aussi été utilisé comme entrée en matière pour le démantèlement…