Ménages reconnus prioritaires « DALO » : le HCLPD s’alarme d’une « augmentation substantielle » des expulsions

A peine un mois avant la trêve hivernale des expulsions locatives, qui débute le 1er novembre, le Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées (HCLPD) s’inquiète, une fois de plus, « de l’augmentation significative des expulsions de ménages reconnus au titre du droit au logement opposable » (DALO), plus de huit ans après le vote de la loi du 5 mars 2007 qui a institué ce droit.Ce texte prévoit « que toute personne menacée d’expulsion et n’étant pas en situation de se reloger par elle-même peut être reconnue prioritaire et urgente pour l’accès à un logement social », rappelle l’institution, présidée depuis l’été dernier par l’ancienne ministre Marie-Arlette Carlotti. « En cas d’absence de proposition de relogement, l’Etat est condamné à des astreintes financières » et, « depuis octobre 2012, la circulaire Valls-Duflot demande aux préfets de ne pas procéder à l’expulsion des personnes bénéficiaires du DALO tant qu’une possibilité de relogement ne leur a pas été proposée »(1), poursuit le HCLPD. Malgré tout, « au 28 septembre 2015, […] ce sont 31 foyers reconnus au titre du droit au logement opposable qui ont été expulsés en toute illégalité » et « 164 signalements de procédures…