En bref – Réforme judiciaire.

Afin d’« ouvrir largement le débat », le rapporteur au Sénat du projet de loi portant application des mesures relatives à la justice du XXIe siècle, Yves Détraigne (UDI-UC), a mis en place un espace contributif afin de permettre aux citoyens, aux professionnels du droit ou aux magistrats de déposer leurs observations sur ce texte (disponible sur http://bit.ly/1hlq0Ch). Cette possibilité leur est offerte pendant le mois d’octobre, période des auditions qu’entend mener le sénateur de la Marne à la commission des lois. Rappelons que l’objectif de ce texte est d’améliorer la justice du quotidien et de placer le citoyen au cœur du service public de la justice, grâce au déploiement de la médiation et de la conciliation ou encore à l’instauration d’une action de groupe en matière de discriminations (voir ASH n° 2922 du 28-08-15, p. 5).