En bref – Agendas d’accessibilité programmée.

« Il n’est pas trop tard » pour déposer un agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP) même si la date butoir du 27 septembre – fixée par l’ordonnance « accessibilité » du 26 septembre 2014 – est dépassée. C’est ce qu’indique la déléguée ministérielle à l’accessibilité, Marie Prost-Coletta, dans la lettre de l’Ad’Ap n° 19 du 1er octobre dernier (disponible sur www.developpement-durable.gouv.fr). Ainsi, elle invite « toutes les personnes qui travaillent encore sur leur Ad’Ap à le finaliser pour le déposer rapidement ». « Même envoyés après le 27 septembre, les dossiers seront reçus et instruits au même titre que les autres », assure-t-elle, tout en appelant les établissements recevant du public (ERP) concernés à expliquer les raisons de leur retard pour éviter une sanction financière. Après avoir recensé, au 15 septembre, le dépôt de 10 107 agendas pour 15 587 ERP, la déléguée ministérielle se réjouit d’un « afflux d’Ad’Ap dans les préfectures » à la date du 27 septembre. Parallèlement, les ERP sont invités à continuer d’adresser aux préfets leurs attestations d’accessibilité au 31 décembre 2014.