En bref – Pôle emploi.

En application de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République qui confie de nouvelles compétences aux régions (voir ASH n° 2922 du 28-08-15, page 53), un décret modifie la composition du conseil d’administration de Pôle emploi. Jusqu’à présent, y siégeaient des représentants de l’Etat, des organisations professionnelles de salariés et d’employeurs, des personnalités désignées par le ministre chargé de l’emploi, ainsi qu’un représentant des collectivités territoriales. Désormais, afin d’associer davantage les régions en matière de coordination des acteurs du service public de l’emploi sur leur territoire, siègent au conseil, à la place du représentant des collectivités territoriales, un représentant des régions, désigné s ur proposition de l’Association des régions de France, ainsi qu’un représentant des autres collectivités territoriales, désigné sur proposition conjointe de l’Assemblée des départements de France et de l’Association des maires de France.
[Décret n° 2015-1192 du 28 septembre 2015, J.O. du 30-09-15]