En bref – Aide aux maires bâtisseurs.

Un arrêté apporte des précisions sur la nouvelle aide créée en juin dernier afin d’accompagner les communes situées dans les zones « tendues » qui font un effort important pour construire des logements et les aider à réaliser les équipements publics et les infrastructures nécessaires à l’accueil de nouveaux ménages (voir ASH n° 2918 du 10-07-15, page 49). Comme annoncé, l’aide de l’Etat est bien de 2 000 € par logement construit pour les communes qui augmentent leur parc de logement de plus de 1 % et dans lesquelles le potentiel financier par habitant ne dépasse pas 1 030 €. Toutefois, pour celles dont au moins 20 % de la surface était incluse, au 31 décembre 2014, dans le périmètre d’une des opérations d’intérêt national ou ayant contracté un contrat de développement territorial, le montant de l’aide est fixé à 7 000 €. Pour mémoire, selon le ministère du Logement, environ 1 200 communes sont éligibles à la nouvelle aide, qui leur sera versée sur la base des permis de construire accordés au premier semestre 2015.
[Arrêté du 23 septembre 2015, NOR : ETLL1515976A, J.O. du 24-09-15]