« Le juge des enfants doit rechercher l’adhésion »
Article réservé aux abonnés
Publié le : Dernière Mise à jour : 26.07.2017Par : Florence RaynalLecture : 12 min.
Décédé le 22 septembre, Alain Bruel avait accordé il y a quelques semaines une interview aux ASH à propos de son dernier ouvrage, Pratiques et évolutions de la justice des mineurs(1). L’ancien président du tribunal pour enfants de Paris y dénonce les évolutions politiques et sociétales qui vident de sens la justice des mineurs et la déshumanisent, et y dessine des pistes pour sa restauration. Un message d’actualité au moment où le ministère remet à l’agenda la réforme de l’ordonnance de 1945.
Vous dénoncez l’alignement sur le droit commun de l’ordonnance du 2 février 1945, qui avait établi les fondements d’une spécialisation de la juridiction des mineurs. Comment cela s’est-il opéré ?La juridiction des mineurs a été l’objet d’une conjonction de critiques émanant de sources très différentes. Tout d’abord, elle a été la cible des juristes « classiques », car, dès sa conception, on lui a octroyé des prérogatives spéciales. En principe, un juge ne doit pas dépasser les limites du litige qui lui est soumis, il ne peut revenir sur sa décision, il est aussi tenu de respecter des règles précises pour…
La suite est réservée aux abonnés
Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques
