Financement des allocations de solidarité : des annonces mi-octobre ?

Forcément, les dossiers portés jusqu’ici par l’Assemblée des départements de France (ADF) – en premier lieu le financement des allocations individuelles de solidarité et la défense des compétences de l’échelon départemental – prennent une tournure nettement plus politique depuis le renouvellement des instances de l’association d’élus. Et c’est sur le ton assumé de l’offensive que son président depuis mai dernier, Dominique Bussereau (Charente-Maritime, Les Républicains), présente les enjeux du prochain congrès de l’ADF, du 14 au 16 octobre à Troyes. Car malgré l’accord trouvé avec l’Etat en 2013 pour permettre aux départements de dégager de nouvelles sources de financement, notamment par le relèvement du plafond de perception des droits de mutation à titre onéreux (DTMO), leur asphyxie financière s’aggrave, sous l’« effet ciseaux » de la hausse des dépenses sociales obligatoires et de la baisse des dotations de l’Etat. Selon l’ADF, le reste à charge des départements pour les trois allocations individuelles de solidarité – le revenu de solidarité active (RSA), l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) et la prestation de compensation du handicap (PCH) – devrait atteindre 8,1 milliards…