Autres textes officiels

• Avis NOR : FCPO1521748V relatif à l’indice des prix à la consommation
du mois d’août 2015 (J.O. du 17-09-15).• Circulaire du 20 août 2015, NOR : FCPE1517389C, relative au compte individuel de retraite des agents de l’Etat et à l’organisation des relations entre le service des retraites de l’Etat et les employeurs partenaires (disponible sur http://circulaires.legifrance.gouv.fr).• Décret n° 2015-1149 du 15 septembre 2015 fixant la hausse maximale
des loyers autorisée pour les logements relevant de la loi de 1948, à compter du 1er juillet 2015 (J.O. du 15-09-15).• Arrêté du 16 septembre 2015, NOR : JUST1519909A, relatif au statut du Conseil national de l’action sociale du ministère de la Justice (J.O. du 17-09-15).