L’ANAP engage des travaux pour favoriser le déploiement des CPOM dans le secteur médico-social

Au 31 décembre 2014, seulement 16 % des établissements et services médico-sociaux (ESMS) étaient couverts par un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM), soit 3 051 structures sur 19 031, a récemment indiqué l’Agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) sur son site Internet (www.anap.fr). Le 15 septembre dernier, à l’occasion d’un séminaire de lancement de son projet « appui aux ARS [agences régionales de santé] dans le déploiement des CPOM médico-sociaux », l’ANAP a en effet présenté aux agences les résultats (hors Guadeloupe) d’un questionnaire qu’elle leur avait préalablement adressé.Créés par la loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, les CPOM visent – pour mémoire – à sécuriser financièrement les gestionnaires d’établissements en contrepartie de leur engagement dans la mise en œuvre des objectifs des schémas territoriaux dont ils relèvent. Ces contrats constituent aussi un outil de simplification permettant de s’affranchir de la procédure budgétaire contradictoire. Rappelons également que, à ce jour, la conclusion des CPOM n’est pas obligatoire(1). Ainsi, seulement 1,72 % des ESMS pour personnes…