La Cour des comptes préconise de fusionner les aides au logement avec certains minima sociaux
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Publié le : Dernière Mise à jour : 02.08.2017Par : A. S., Sandrine VincentLecture : 6 min.
Dans un rapport sur les aides personnelles au logement remis le 16 septembre à la commission des finances du Sénat(1), la Cour des comptes formule plusieurs recommandations visant à améliorer l’efficacité de ce dispositif, qui constitue « une composante essentielle de la politique française du logement », mais qui pèse lourd dans les finances publiques sans toujours atteindre ses objectifs.Ce rapport était d’autant plus attendu que le gouvernement a annoncé, au printemps dernier, son intention de faire des économies sur la politique du logement, éventuellement en rabotant ici et là les aides personnelles au logement que sont l’aide personnalisée au logement (APL), l’allocation de logement sociale (ALS) et l’allocation de logement familiale (ALF). « De nombreuses pistes de réforme ont été avancées ces dernières années », rappellent d’ailleurs les magistrats financiers, mais ils en qualifient la plupart de « guère pertinentes, qu’il s’agisse du pilotage des aides par le taux d’effort, de la fusion des aides ou de l’accélération de la prise en compte des ressources des bénéficiaires ». Pour la Cour des comptes, « c’est dans le rapprochement des aides personnelles [au logement] et des…
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