Réforme du code du travail et de la négociation collective : les propositions du rapport « Combrexelle »

« C’est un fait : notre code du travail est devenu un ensemble trop complexe, parfois même illisible », a déploré Manuel Valls en recevant, le 9 septembre, le rapport de Jean-Denis Combrexelle(1), président de la section sociale du Conseil d’Etat et ancien directeur général du travail. Dressant un bilan mitigé du fonctionnement de la négociation collective, le rapport présente une réforme visant à la renforcer en s’appuyant sur deux axes : créer chez les partenaires sociaux, les chefs d’entreprise et les salariés les conditions d’un besoin, d’une volonté de négociation, et ouvrir de nouveaux champs de négociation avec une répartition « plus équilibrée » entre ce qui relève du code du travail et ce qui relève des accords collectifs de branche ou d’entreprise.Les 44 propositions de ce rapport, qui doit servir de base à une réforme du droit du travail, donneront lieu à une concertation entre les partenaires sociaux et Myriam El Khomri, la nouvelle ministre du Travail, jusqu’au début du mois d’octobre. A l’issue de cette première étape, un projet de loi sera élaboré et voté d’ici à l’été 2016, a annoncé le Premier ministre.Refondre le code du travail« Le nombre des pages du code du travail…