L’accord OETH 2016-2020 sur l’emploi des travailleurs handicapés est signé
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Publié le : Dernière Mise à jour : 20.08.2017Par : M. EM.Lecture : 1 min.
L’accord relatif à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) favorisant l’emploi des travailleurs handicapés dans les établissements relevant de la branche sanitaire, sociale, médico-sociale privée à but non lucratif pour 2016-2020 – le précédent accord arrivant à échéance le 31 décembre 2015 – a été signé le 7 septembre par la Croix-Rouge, la Fédération des établissements hospitaliers et d’aide à la personne privés non lucratifs (FEHAP), le Syndicat des employeurs associatifs action sociale et santé (Syneas) et l’ensemble des syndicats de salariés, à l’exception de SUD. Pour être valable, l’accord doit encore être agréé par le ministère chargé de la cohésion sociale.Par ce sixième accord, la branche réaffirme « son attachement profond à l’application des principes traduits dans les lois de non-discrimination et d’égalité de traitement, que ce soit en matière d’accès à l’emploi, de rémunération ou de formation professionnelle ». Les principales dispositions de l’accord 2011-2015 sont reconduites. Les organisations signataires poursuivent l’objectif d’atteindre au minimum le taux de 6 % de travailleurs handicapés en milieu ordinaire prévu par la loi, taux qui a atteint…
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