Quel régime social pour les rétributions versées aux bénéficiaires du programme « Ville, Vie, Vacances »?

S’appuyant sur une lettre de la direction de la sécurité sociale du 5 juin dernier, l’ACOSS indique que le régime social spécifique applicable aux rétributions versées aux bénéficiaires du dispositif « Ville, Vie, Vacances » – qui, pour mémoire, a pour objectif de favoriser l’accès aux loisirs éducatifs et aux vacances des enfants et jeunes sans activité ou en difficulté – est pérennisé. Dans ce cadre, les sommes versées aux jeunes bénéficiaires sont, sous certaines conditions, assimilées à des gratifications versées aux stagiaires en entreprise. L’occasion pour l’ACOSS de faire le point sur le régime des sommes ainsi versées.Organismes visés et bénéficiairesL’opération doit être inscrite dans le cadre de la programmation départementale Ville, Vie, Vacances (VVV) et les chantiers doivent être portés par :→ des établissements publics de coopération intercommunale ;→ des associations (notamment d’éducation populaire, de jeunesse, ou des clubs de prévention);→ des organismes HLM ;→ des sociétés de transports publics.La nature du projet pédagogique et le montant des gratifications ainsi que des avantages en nature doivent être mentionnés dans le dossier de demande de subvention.L’âge des…