Assurance vieillesse : certaines règles métropolitaines sont étendues à Mayotte
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Publié le : Dernière Mise à jour : 26.07.2017Lecture : 2 min.
Tirant les conséquences de la départementalisation de Mayotte, une ordonnance poursuit le rapprochement entre la réglementation de ce territoire en matière d’assurance vieillesse et celle de la métropole, comme le permet la loi du 24 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites. Ces dispositions entreront en vigueur à compter du 1er janvier 2016, sauf exceptions.Ainsi, le texte donne la possibilité aux assurés mahorais de bénéficier du dispositif de rachat de cotisations pour la retraite au titre des années d’études supérieures ou d’activité incomplète, d’une activité d’assistant maternel exercée entre le 1er janvier 1975 et le 31 décembre 1990 ou d’un contrat d’apprentissage conclu entre le 1er juillet 1972 et le 31 décembre 2013, et de périodes de stages gratifiés(1). Ils pourront aussi recourir au dispositif d’affiliation volontaire à l’assurance vieillesse lorsqu’ils cesseront de remplir les conditions de l’assurance obligatoire. Les aidants familiaux pourront, eux, bénéficier d’une majoration de durée d’assurance vieillesse d’un trimestre par période de 30 mois, dans la limite de huit trimestres. En outre, les assurés pourront, à compter du 1er janvier…
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