Christiane Taubira prépare un décret sur le statut des « collaborateurs occasionnels » de la justice

En réponse à un rapport d’inspection révélé par Le Canard enchaîné un an après avoir été remis à la chancellerie, et qui fait état de plus de 40 000 collaborateurs occasionnels de la justice travaillant sans être déclarés, la garde des Sceaux a assuré le 2 septembre, à la sortie du conseil des ministres, que c’est un problème qu’elle a « pris effectivement à bras le corps », estimant que « le ministère de la Justice doit être exemplaire ». Sont concernés, entre autres, les enquêteurs sociaux et de personnalité, les délégués du procureur de la République ou encore les administrateurs ad hoc (tant en matière civile que pénale).Dans la cour de l’Elysée, Christiane Taubira a ainsi déclaré devant la presse que ses services travaillaient, depuis l’été 2014, « sur les préconisations de ce rapport », déjà mis en œuvre, selon elle, à travers la création du portail Chorus, qui permet « d’entrer systématiquement les informations, [et] donc de savoir qui est concerné, parce qu’il y a une différence à faire entre les personnes qui accomplissent des missions occasionnelles et les sociétés de prestation de services ». Dans le premier cas, il y a « une rémunération et donc une déclaration et les prestations…