Loi « Rebsamen » : les mesures sur l’emploi et la santé au travail

Au-delà de l’instauration de la prime d’activité(1), la loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi, validée dans sa quasi-intégralité par le Conseil constitutionnel, comporte également des dispositions qui visent à sécuriser les parcours professionnels, à travers notamment la création du compte personnel d’activité, la mise en place du contrat « nouvelle chance », la simplification du compte personnel de prévention de la pénibilité ou encore les mesures en faveur de l’apprentissage. La loi « Rebsamen » tend également à assurer la représentation de tous les salariés et à simplifier le dialogue social dans l’entreprise. Retour sur quelques-unes de ces mesures.Création d’un compte personnel d’activité
A compter du 1er janvier 2017, la loi prévoit de créer un compte personnel d’activité dont disposera toute personne dès son entrée sur le marché du travail et tout au long de sa vie professionnelle. Pour ce faire, le gouvernement doit engager avant le 1er décembre 2015 une concertation avec les organisations syndicales d’employeurs et de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel. Ces mêmes partenaires sociaux peuvent, en outre, décider d’ouvrir…