Hausse de la gratification des stagiaires pour les conventions conclues à partir du 1er septembre

Comme l’a prévu la loi du 10 juillet 2014 relative à l’encadrement des stages, pour les conventions de stage conclues depuis le 1er septembre 2015, la gratification horaire minimale due pour chaque heure de présence du stagiaire dans l’organisme d’accueil est fixée à 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale, soit 3,60 €.Sans changement, ce montant minimal s’élève à :→ 12,50 % de ce plafond pour les conventions de stage signées avant le 1er décembre 2014, soit 3 € ;→ 13,75 % de ce plafond pour les conventions conclues entre le 1er décembre 2014 et le 31 août 2015, soit 3,30 €.Pour mémoire, une gratification est obligatoirement versée lorsque la durée du stage au sein d’un même organisme est supérieure à deux mois consécutifs ou non, au cours d’une même année scolaire ou universitaire. Un mois correspondant à 154 heures, la gratification est rendue obligatoire à compter de la 309e heure de présence du stagiaire, que cette présence soit continue ou non. En dessous de ce seuil, la gratification reste facultative(1).Notes(1) Pour une présentation détaillée des nouvelles règles encadrant les stages, voir ASH n° 2916 du 26-06-15, p. 45.