Calcul des aides personnelles au logement : un rapport s’oppose à la trimestrialisation des ressources

L’inspection générale des affaires sociales (IGAS) et le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) ont publié cet été un rapport conjoint dans lequel ils ont analysé l’opportunité et la « faisabilité opérationnelle » d’une prise en compte, pour le calcul du montant des aides personnelles au logement, de la moyenne des ressources perçues au cours des trois derniers mois précédant la demande(1). Les revenus pris en compte actuellement sont en effet ceux qui sont perçus au cours de l’avant-dernière année précédant l’attribution de la prestation (année N – 2), ce qui peut conduire à un décalage entre le droit calculé et la situation réelle des demandeurs(2) et donc poser problème dans un contexte de paupérisation des allocataires et d’instabilité croissante des revenus. C’est ainsi que l’hypothèse de recourir à une base « ressources » actualisée chaque trimestre a émergé(3).Mais, au final, le rapport ne juge pas souhaitable une trimestrialisation généralisée. Elle comporte en effet, selon lui, « de lourds inconvénients » avec notamment un retour à une collecte déclarative des ressources des allocataires, « alors même que la suppression de la déclaration annuelle…