Parution d’une ordonnance simplifiant les démarches des associations

Comme le lui autorise la loi du 31 juillet 2014 sur l’économie sociale et solidaire(1), le gouvernement a pris cet été une ordonnance pour simplifier les démarches des associations et des fondations auprès des administrations. Très technique, le texte – qui n’a pas vraiment convaincu les acteurs associatifs (voir ce numéro, page 14) – s’inscrit dans le cadre des mesures de simplification annoncées par le Premier ministre lors du Comité interministériel pour l’égalité et la citoyenneté du 6 mars 2015(2) et vise à simplifier leurs démarches pour quatre types de procédures :→ la création d’association et de fondation ;→ la gestion associative courante, dont les demandes d’agrément et de subvention ;→ le financement privé des associations ;→ les obligations comptables des associations cultuelles.L’ordonnance simplifie notamment les demandes de subvention des associations en rendant homogène la présentation de ces demandes auprès des financeurs publics sur la base d’un formulaire unique, dont les caractéristiques seront précisées par voie réglementaire.Le texte ouvre par ailleurs la possibilité de transformer, sans dissolution, des fondations dotées de la personnalité morale en fondations…