L’Etat condamné à indemniser sept familles pour carences dans la prise en charge de leurs enfants autistes

Dans huit jugements rendus le 15 juillet dernier, le tribunal administratif de Paris a condamné l’Etat à verser à sept familles un total de 240 000 € de dommages-intérêts (de 13 164 à 70 000 € selon les cas) en réparation des préjudices qu’elles ont subis du fait « des carences de l’Etat dans la prise en charge des troubles autistiques » que présentaient leurs enfants. L’Etat ayant renoncé à faire appel, ces décisions, saluées par les associations de défense des personnes handicapées(1), sont devenues définitives.Les parents reprochaient à l’Etat essentiellement un défaut de scolarisation de leurs enfants ou l’absence d’accueil adapté en établissement médico-social. Pour deux des familles, cette carence de prise en charge les avait même poussées à placer leur enfant dans une structure en Belgique. Ces parents demandaient donc à l’Etat la réparation du préjudice subi par eux-mêmes et leurs enfants. Le tribunal administratif de Paris leur a donné satisfaction, en utilisant globalement le même argumentaire pour chacune de ces affaires.Absence de prise en charge pluridisciplinaire par manque de placeLes magistrats commencent par rappeler que, aux termes de l’article L. 246-1 du code de…