La nouvelle procédure de reconnaissance de GEIQ est définie
Article réservé aux abonnés
Publié le : Dernière Mise à jour : 02.08.2017Lecture : 3 min.
Pour bénéficier de la reconnaissance de la qualité de groupement d’employeurs pour l’insertion et la qualification (GEIQ), les groupements d’employeurs devront, à compter du 1er janvier 2016, respecter une nouvelle procédure de reconnaissance récemment fixée par un décret et un arrêté. Le décret du 17 novembre 2009, qui régit actuellement le mode d’obtention du label GEIQ, sera donc abrogé. Cette nouvelle procédure intervient à la suite de la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale, qui fait de la labellisation « GEIQ » une condition d’accès aux aides publiques(1). Ces groupements, pour mémoire, sont des associations regroupant des entreprises qui ont pour objet d’organiser des parcours d’insertion et de qualification au profit de personnes rencontrant des difficultés d’insertion professionnelle et en vue de satisfaire les besoins de main-d’œuvre de leurs adhérents.Répondre à un cahier des chargesAinsi, les groupements d’employeurs devront respecter un cahier des charges, fixé en annexe de l’arrêté, établi par la Fédération française des groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification (FFGEIQ)(2) et approuvé par…
La suite est réservée aux abonnés
Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques