FPT : une nouvelle indemnité est attribuée aux agents contraints à la mobilité

Les agents de la fonction publique territoriale (FPT) soumis à des mobilités géographiques contraintes entre collectivités territoriales, notamment dans le cadre de la réforme territoriale (voir ce numéro, page 52), peuvent bénéficier d’une indemnité de mobilité depuis le 1er août. Cette dernière vise à compenser, sous certaines conditions, l’impact sur la vie quotidienne des agents d’un changement de lieu de travail imposé.ConditionsL’indemnité de mobilité peut être attribuée aux agents qui, à la suite d’une réorganisation territoriale, sont contraints à un changement de lieu de travail entraînant un allongement de la distance entre leur résidence familiale et leur nouveau lieu de travail. Elle ne peut toutefois pas être versée à l’agent qui bénéficie :→ d’indemnités représentatives de frais pour ses déplacements entre sa résidence familiale et son lieu de travail ;→ d’un logement de fonction et qui ne supporte aucun frais de transport pour se rendre sur son lieu de travail ;→ d’un véhicule de fonction ;→ d’un transport collectif gratuit entre son domicile et son lieu de travail ;→ de la possibilité d’être transporté gratuitement par son employeur.L’attribution de cette indemnité…