Autres textes officiels

• Instruction DGOS/R1 n° 2015-159 du 6 mai 2015, NOR : AFSH1511127J, relative à la mise en œuvre de la campagne tarifaire régionale des établissements de santé financés sous objectif quantifié national (B.O. Santé-Protection sociale-Solidarité n° 2015/6 du 15-07-15).• Arrêtés du 30 juin 2015, NOR : JUST1510720A et NOR : JUST1510722A, fixant l’organisation de la direction de l’administration pénitentiaire en sous-directions et en bureaux (J.O. du 21-07-15).• Arrêté du 27 juillet 2015, NOR : AFSH1518392A, modifiant l’arrêté du 22 avril 2015 fixant pour l’année 2015 les montants régionaux des dotations annuelles de financement et des dotations affectées aux missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation et le montant des transferts au fonds d’intervention régional des agences régionales de santé (J.O. du 5-08-15).• Instruction n° DGOS/R4/2015/262 du 3 août 2015, NOR : AFSH1519010J, relative à l’organisation régionale des consultations d’évaluation pluriprofessionnelle post-accident vasculaire cérébral (disponible sur http://circulaires.legifrance.gouv.fr).• Note de service n° DGER/SDPFE/2015-706 du 10 août 2015, NOR : AGRE1518642C, relative au paiement des bourses nationales…