Animation et sport : les cas de gratification des stagiaires en période d’alternance

Une note de service de la direction des sports détaille l’impact des nouvelles règles de gratification applicables aux stagiaires – issues d’une loi du 10 juillet 2014 et d’un décret du 27 novembre 2014(1) – pour les formations professionnelles diplômantes de l’animation et du sport. Ces formations, qui se déroulent toutes en alternance, comportent une période de formation en milieu professionnel qui impose aux stagiaires à l’entrée en formation de trouver une structure d’accueil. Le stagiaire, en principe, est dans ce cas titulaire d’un contrat de travail (contrat d’apprentissage, contrat de professionnalisation, contrat aidé…). Cependant, il arrive que certains stagiaires :→ ne trouvent pas de structure d’accueil proposant un contrat de travail. Dans ce cas, une simple convention de stage est signée par les parties ;→ ne disposent d’aucun statut (pas de contrat de travail, pas de prise en charge en tant que demandeur d’emploi, pas de prise en charge financière de leur formation…).Dans ces deux cas, gratification est alors due, quel que soit le diplôme d’Etat professionnel de l’animation et du sport préparé (du niveau V au niveau I), précise le texte qui rappelle les trois conditions…