« La loi NOTRe consacre l’intercommunalité comme la brique de base du système territorial français »
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Publié le : Dernière Mise à jour : 26.09.2017Par : Jérôme VachonLecture : 5 min.
Troisième volet de la réforme territoriale, la loi NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République) a été adoptée en juillet après de longues discussions(1). Si elle consacre le rôle des intercommunalités et ouvre des perspectives pour les régions, elle ne parvient pas à réduire le poids des départements, analyse le géographe Philippe Estèbe, observateur attentif de ces questions.
La loi NOTRe a été adoptée le 16 juillet, après deux années de discussions. Pourquoi est-il si difficile de réformer l’organisation territoriale ?La réforme territoriale est, en France, un chantier permanent. Une loi chasse l’autre et les textes se sédimentent… Ce n’est d’ailleurs pas un problème strictement franco-français. Des telles réformes sont sans cesse mises en chantier ailleurs, en Europe. La France fait toutefois figure d’exception, dans la mesure où les pays voisins ont privilégié un échelon territorial sur les autres et réduit le morcellement communal. Chez nous, les niveaux territoriaux demeurent relativement égaux juridiquement et politiquement. Et aucun gouvernement ne s’est lancé dans une réforme sérieuse…
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