Simplification de la vie associative : des propositions pour aller plus loin

Prévue par la loi du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire, l’ordonnance de simplification de la vie associative (voir ce numéro, page 41) ne convainc pas. S’il salue la parution de ce texte qui comporte « quelques avancées positives », le Mouvement associatif considère qu’il ne peut représenter qu’« un premier pas » du gouvernement pour faciliter la gestion des associations. De son côté, le Collectif des associations citoyennes se félicite des dispositions en faveur du développement des fondations – suppression pour le préfet de la possibilité de s’opposer à des dons par testament par exemple – mais pointe que « les petites et moyennes associations attendent toujours et [que] leur situation continue de se dégrader ». Cette ordonnance est « très loin des mesures législatives attendues après la publication du rapport Blein en 2014[1] […] qui permettraient réellement d’inverser la tendance actuelle à la bureaucratisation et à la complexification », explique-t-il. Le collectif considère que, au-delà des mesures en faveur des fondations ou de l’assouplissement des règles de collecte des dons auprès du public, de nombreuses dispositions relèvent du « toilettage administratif ».…