Mineurs étrangers isolés : quel recours en cas de refus d’admission à l’aide sociale à l’enfance ?

Dans un arrêt du 1er juillet, le Conseil d’Etat a jugé le juge administratif incompétent pour examiner le refus d’un conseil départemental d’admettre un mineur isolé étranger à l’aide sociale à l’enfance (ASE) du fait de la possibilité, pour ce dernier, de saisir lui-même le juge judiciaire (le juge des enfants) de sa situation.Dans cette affaire, une jeune fille qui indiquait être née le 1er juin 1999 à Kinshasa (République démocratique du Congo) et ne pas avoir de famille en France avait présenté au conseil général du Nord – rebaptisé depuis conseil départemental – une demande d’admission à l’aide sociale à l’enfance. Mais ce dernier avait refusé de saisir l’autorité judiciaire de sa situation, contestant tant sa minorité que son isolement et refusant du même coup son admission à l’ASE. La jeune fille avait alors demandé au juge des référés du tribunal administratif de Lille d’ordonner la suspension de cette décision et obtenu gain de cause, le magistrat enjoignant au président du conseil général de procéder à un nouvel examen de la demande de l’intéressée. Une décision finalement annulée par le Conseil d’Etat, saisi d’un pourvoi du département du Nord.« Lorsqu’il est saisi par un…