En bref – Réforme de l’asile

La loi relative à la réforme de l’asile a été définitivement adoptée le 15 juillet par le Parlement. Largement modifié par les deux assemblées, ce texte a divisé les parlementaires qui n’ont pas pu s’entendre à l’issue de sa première lecture, qui s’est achevée sur un constat de désaccord en commission mixte paritaire, donnant lieu à une nouvelle lecture à l’Assemblée nationale et au Sénat, avant la lecture définitive par les députés. La réforme, qui transpose en droit français plusieurs directives européennes et sera mise en œuvre de façon progressive, va modifier considérablement les procédures juridiques et les conditions d’accueil des demandeurs d’asile. Elle a notamment pour objectifs affichés d’accélérer le traitement des demandes et de rendre, selon les mots du gouvernement, les conditions d’accueil des demandeurs d’asile « plus justes et plus équitables » mais aussi « plus directives ». Nous reviendrons sur ce texte dans un prochain numéro.[Loi n° 2015-925 du 29 juillet 2015, J.O. du 30-07-15]