En bref – Loi relative au renseignement

Le Conseil constitutionnel a validé l’essentiel de la loi – très controversée – relative au renseignement.Rappelons que, élaboré dans le contexte des attentats de janvier dernier et défendu au nom de la lutte contre la menace terroriste par le gouvernement, le texte légalise, selon ses détracteurs, des pratiques contestables des services de renseignement et contient des risques pour les travailleurs sociaux, dont les communications professionnelles ne sont pas protégées (voir ASH n° 2917 du 3-07-15, page 52).[Loi n° 2015-912 du 24 juillet 2015 et décision du Conseil constitutionnel n° 2015-713 DC du 23 juillet 2015, J.O. du 26-07-15]