CC 66 : les avenants sur la prévoyance, les « nouveaux métiers » et les EJE sont agréés

Trois avenants à la convention collective nationale des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 (CC 66), relatifs à l’évolution du régime de prévoyance (avenant n° 332), à l’intégration de métiers au sein de la CC 66 (avenant n° 331) et à la classification de l’emploi d’éducateur de jeunes enfants (avenant n° 333) viennent d’être agréés par arrêté. Conclus le 4 mars dernier(1) pour une durée indéterminée, ces avenants entreront en vigueur le 1er septembre(2).Evolution du régime de prévoyanceConstatant la forte dégradation des résultats du régime de prévoyance collective, en raison notamment d’une hausse de la sinistralité, l’avenant n° 332 en modifie certaines règles. Ainsi, afin de rétablir l’équilibre, mais également de financer la portabilité des droits des salariés applicable depuis le 1er juin dernier conformément à loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi, les cotisations vont augmenter.Pour les salariés non cadres, le taux de cotisation passe de 2 % du salaire brut pour les tranches A et B(3) à 2,10 % pour les exercices 2015, 2016 et 2017. La cotisation est répartie à parts égales entre le salarié et l’employeur.Pour…