En 30 ans, le recours au droit au compte n’a cessé de progresser

Installé en septembre 2014 en application de la loi de séparation et de régulation des activités bancaires du 26 juillet 2013(1), l’Observatoire de l’inclusion bancaire (OIB) a rendu son premier rapport le 20 juillet dernier(2). Ce document, qui porte sur l’année 2014, « dresse un panorama […] des actions entreprises dans la lutte contre l’exclusion bancaire », a précisé la Banque de France lors de sa publication, rappelant que « l’inclusion bancaire peut être favorisée par de nombreux moyens d’action », au premier rang desquels le droit au compte. Ce dispositif, instauré en 1984, « vise à permettre à toute personne susceptible de se voir privée d’accès aux services bancaires d’obtenir la désignation d’un établissement qui sera tenu de lui ouvrir un compte, assorti de la fourniture d’un certain nombre de services bancaires dits “de base” ».Si ce droit s’est exercé de façon « modeste à l’origine » (236 en 1985), l’OIB souligne dans son rapport que « le nombre des désignations d’établissements de crédit dans le cadre de [cette] procédure […] a régulièrement augmenté pour atteindre les 1 000 en 1988, les 10 000 en 2001, et pour dépasser les 30 000 en 2008 ». En 2014, il s’est élevé à…