Accès aux origines personnelles : légère baisse des demandes auprès du CNAOP

L’activité du Conseil national d’accès aux origines personnelles (CNAOP) en 2014 a notamment été marquée par « une légère diminution du nombre des demandes d’accès aux origines personnelles » : 733 demandes écrites de toute nature ont été traitées (contre 904 en 2013) et 552 demandes complètes ont été enregistrées (contre 616 en 2013). C’est ce qui ressort du rapport annuel de l’instance, rendu public le 22 juillet, qui souligne encore que 424 de ces demandes ont été jugées recevables (contre 473 en 2013), soit 76,81 % des saisines complètes(1).Le nombre de dossiers clôturés s’est, pour sa part, stabilisé « à un niveau élevé » (609 dossiers clôturés, soit 110 % du nombre de demandes enregistrées en 2014). Le pourcentage de parents de naissance qui acceptent de lever le secret de leur identité a, quant à lui, également légèrement baissé (41,5 % en 2014, contre 44,4 % en 2013), l’impossibilité de les identifier ou de les localiser restant le premier motif de clôture (43,24 % des dossiers clôturés).Quant aux levées de secret spontanées, elles restent « peu nombreuses » (60 levées de secret spontanées parvenues au CNAOP, dont seules 48 ont pu être enregistrées, 12 ayant été écartées faute…