En bref – Loi « Macron ».

Après un long et tumultueux parcours, la loi sur la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite loi « Macron », a définitivement été adoptée le 10 juillet par le Parlement, au lendemain d’un ultime recours du gouvernement à l’article 49-3 de la Constitution et en l’absence de dépôt d’une motion de censure. Cependant, le groupe Les Républicains et les centristes de l’Assemblée nationale ont déposé, le 15 juillet, un recours contre ce texte devant le Conseil constitutionnel. La loi comporte de très nombreuses mesures, comme le plafonnement des indemnités prud’homales en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse, la réforme de la justice prud’homale qui vise à raccourcir les délais et à favoriser la conciliation ou encore l’assouplissement des accords de maintien dans l’emploi permettant aux entreprises en difficulté d’aménager temporairement le temps de travail et les salaires. Les ASH reviendront en détail sur ce texte dans un prochain numéro.