Projet de loi « vieillissement »: Laurence Rossignol présente les amendements qu’elle veut faire adopter
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Publié le : Dernière Mise à jour : 08.08.2017Par : Florence TamerloLecture : 5 min.
Auditionnée par la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale le 8 juillet – une semaine avant que l’instance ne se penche de nouveau sur le projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement(1) –, Laurence Rossignol a présenté les amendements gouvernementaux qu’elle souhaite voir discuter en deuxième lecture… « au tout début de la session extraordinaire de septembre », a assuré Martine Carillon-Couvreur, vice-présidente (PS) de la commission.Régime unique d’autorisation des SAADLa secrétaire d’Etat chargée des personnes âgées et de l’autonomie a rappelé que, en première lecture, le Sénat a voté un article 32 bis prévoyant la mise en place d’un régime unique d’autorisation tarifé pour les services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD). Toutefois, a-t-elle estimé, la rédaction proposée n’est « pas totalement satisfaisante » car poser le principe que tous les SAAD passent en régime unique d’autorisation tarifé en 2021 comporte un « risque inflationniste des dépenses pour les départements extrêmement grand ». Laurence Rossignol veut, elle, opter pour une « évolution progressive – celle du Sénat est un peu brutale –, sécurisante et qui permet à la…
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