Acteurs du lien social et familial : un nouvel avenant sur le temps partiel est signé

Dans le cadre de la réforme de la durée minimale du travail à temps partiel opérée par la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi(1), la branche des acteurs du lien social et familial avait signé, le 4 novembre 2013, un avenant à la convention collective du 4 juin 1983 relatif au temps partiel. Mais une partie de cet accord – les dispositions prévoyant des dérogations à la durée minimale du travail à temps partiel et les contreparties à ces dérogations – avait été conclue pour une durée de un an et est ainsi arrivée à expiration le 26 avril dernier(2). Les partenaires sociaux devaient donc conclure un nouveau texte. C’est chose faite depuis le 15 juin dernier avec l’avenant n° 01-15 sur la durée de travail des salariés à temps partiel signé par le Snaecso et, côté salariés, par la CFDT, la CFE-CGC et la CFTC. Conclu pour une durée indéterminée, cet avenant n’entrera toutefois en vigueur que le lendemain de la publication au Journal officiel de son arrêté d’extension. En attendant, ce sont les dispositions légales sur la durée minimale du travail à temps partiel qui s’appliquent aux contrats de travail conclus depuis le 27 avril 2015.Dérogations à la durée minimaleComme…