Evaluation externe : le dispositif d’appui aux ESSMS est reconduit

Un dispositif d’appui aux établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) les plus en retard dans leurs obligations évaluatives est à nouveau mis en place en 2015, a fait savoir l’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM) sur son site Internet. En effet, la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) et l’agence ont récemment adressé, dans une instruction commune, des consignes en ce sens aux agences régionales de santé et aux préfets. Pour mémoire, le renouvellement des autorisations des ESSMS est conditionné à la réalisation d’une évaluation externe, une obligation instaurée par la loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale.Structures concernéesQuelque 25 000 établissements ou services ayant obtenu leur autorisation avant le 3 janvier 2002(1) devaient faire réaliser leur évaluation externe par un organisme habilité au plus tard le 3 janvier 2015, rappelle l’instruction. Or, au 31 décembre 2014, 8 % d’entre eux (hors logements-foyers) n’étaient pas encore entrés dans la démarche(2). D’autres structures – autorisées entre le 2 janvier 2002 et le 21 juillet 2009(3) – doivent…