En bref – Aide aux maires bâtisseurs

Un décret crée une nouvelle aide afin d’accompagner les communes qui font un effort important pour construire des logements et ainsi les aider à réaliser les équipements publics et les infrastructures nécessaires à l’accueil de nouveaux ménages. S’élevant à « 2 000 € par logement construit au-delà du taux de croissance normal du parc existant », elle sera versée aux communes « dès le second semestre 2015 sur la base des permis de construire accordés au premier semestre », a indiqué Sylvia Pinel dans un communiqué. L’aide sera limitée aux communes situées en « zone tendue » (zone A bis, A et B1), dans lesquelles le potentiel financier par habitant ne dépasse pas 1 030 € par mois, sauf pour les communes dans le périmètre d’une opération d’intérêt national ou ayant contracté un contrat de développement territorial.« Environ 1 200 communes y sont éligibles », a précisé la ministre du Logement. A noter : les communes carencées qui ne respectent pas les obligations de construction de logements sociaux prévues par la loi de solidarité et de renouvellement urbains sont automatiquement exclues du dispositif.[Décret n° 2015-734 du 24-06-15, J.O. du 26-06-15]