Le projet de loi « immigration » fait craindre des atteintes au travail social
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Publié le : Dernière Mise à jour : 18.09.2017Par : M. LB.Lecture : 4 min.
Lors de l’examen, le 1er juillet, du projet de loi relatif au droit des étrangers en France, la commission des lois de l’Assemblée nationale a amendé en plusieurs points le texte du gouvernement, sans toutefois répondre à toutes les attentes des organisations de lutte contre les exclusions et d’aide aux migrants. Parmi elles, la Fédération nationale des associations d’accueil et de réinsertion sociale (FNARS) avait, avec le soutien d’Emmaüs France, du Secours catholique et de la Cimade, présenté une série d’amendements particulièrement liés aux objectifs d’accompagnement et d’insertion des publics, rejoignant d’ailleurs d’autres positions associatives. Si certains, repris par le rapporteur ou des députés de gauche, ont été adoptés, « des dispositions dont l’impact est important pour le travail social demeurent et nous allons de nouveau mobiliser les parlementaires », explique Katya Benmansour, chargée de mission à la FNARS. La discussion du projet de loi en séance publique est prévue à partir du 20 juillet.En commission, les députés ont maintenu le pouvoir donné aux préfets de requérir, dans le cadre des vérifications des conditions nécessaires à la délivrance des titres de séjour,…
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