Un décret encadre la réalisation des études de coûts en EHPAD

Les modalités de mise en œuvre des études nationales de coûts (ENC) dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) ont récemment été fixées par un décret. Rappelons que c’est la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 qui a chargé la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) de réaliser des études de coûts pour les établissements et services médico-sociaux qui relèvent de sa compétence. Une première ENC sera réalisée sur des données relatives à l’année 2015(1) et sera ensuite reconduite sur plusieurs années afin d’établir et de consolider un référentiel de coûts, indique la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), saisie pour avis sur le projet de décret.Les objectifsLes études portant sur les coûts de revient et les tarifs dans les EHPAD sont réalisées par la CNSA, avec le concours de l’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation (ATIH), auprès d’un échantillon d’établissements volontaires, précise tout d’abord le décret. Ces études ont pour objet l’analyse des coûts supportés par les établissements par catégorie de résidents. « A terme », souligne la CNIL, l’objectif est de simplifier la tarification…