Plan d’aide à l’investissement de la CNSA : les priorités pour 2015

Comme chaque année, un arrêté et une instruction technique de la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) précisent les conditions d’utilisation et le montant des crédits dédiés au financement du plan d’aide à l’investissement (PAI). Pour 2015, le PAI s’élève à 100 millions d’euros, financés sur les réserves de la caisse, conformément à la décision de son conseil du 14 avril dernier(1).Les enveloppes régionalesCette année, 70,5 millions d’euros sont destinés au secteur des personnes âgées et 29,5 millions d’euros à celui du handicap. Les enveloppes indicatives réparties entre les régions par l’annexe 2 de l’instruction représentent 90 % de ces crédits, les 10 % restants relevant de la réserve nationale. Le versement de ces crédits au budget des agences régionales de santé (ARS) s’échelonnera comme suit : 5 % en 2015, 15 % en 2016, 30 % en 2017 et 50 % en 2018.Le cadre généralLe PAI contribue au financement de travaux d’investissement immobilier dans les établissements médico-sociaux pour personnes âgées et pour personnes handicapées : travaux de création de places, de modernisation des locaux, de mise aux normes techniques et de sécurité. Les études de faisabilité préalables…