Le Conseil d’Etat ne voit rien d’illégal dans les contrôles pratiqués à la frontière franco-italienne

Les contrôles d’identité et de titres de séjour pratiqués à la frontière franco-italienne et à sa proximité « ne font pas apparaître de méconnaissance manifeste du cadre légal ». C’est la décision rendue, le 29 juin, par le juge des référés du Conseil d’Etat, que plusieurs associations de défense des droits des étrangers avaient saisi pour lui demander d’enjoindre au ministre de l’Intérieur de mettre fin à ces pratiques.Depuis quelques semaines, les forces de l’ordre effectuent en effet de nombreux contrôles dans le département des Alpes-Maritimes, tant à la frontière que dans certaines villes à l’intérieur du territoire français ou dans les trains en provenance d’Italie. Pour les associations, cette recrudescence des contrôles revenait à rétablir un contrôle systématique à la frontière, ce qui serait contraire aux règles européennes. Elles soutenaient également que ces contrôles sont discriminatoires.Une analyse non partagée, donc, par le juge des référés du Conseil d’Etat. Après avoir rappelé que la suppression du contrôle systématique aux frontières intérieures de l’espace Schengen n’empêche pas les autorités françaises d’effectuer des contrôles d’identité ou de titres, le magistrat…