La loi relative au renseignement a été adoptée définitivement par le Parlement

C’est après un ultime vote de l’Assemblée nationale et au terme d’un parcours législatif mené au pas de charge que le très controversé projet de loi relatif au renseignement a été adopté définitivement le 24 juin par le Parlement. Elaboré dans le contexte des attentats de janvier dernier et défendu au nom de la lutte contre la menace terroriste par le gouvernement, le texte légalise, selon ses détracteurs, des pratiques contestables des services de renseignement. Le Conseil constitutionnel a d’ores et déjà été saisi.Sous réserve de la décision des sages, la nouvelle loi définit un large éventail de missions confiées à ces services, ainsi que le régime d’autorisation et de contrôle de nombreuses techniques d’espionnage (écoutes, pose de caméra ou de logiciel-espion, accès aux données de connexion, etc.). Il prévoit notamment que la mise en œuvre sur le territoire national de toutes ces techniques soit soumise à autorisation préalable du Premier ministre, délivrée après avis de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement.Au cours de son parcours parlementaire, le texte aura provoqué l’opposition du monde syndical et associatif – qui y voit une atteinte généralisée…