CMU-C et ACS : pas de revalorisation des plafonds de ressources

En raison d’une inflation nulle, le gouvernement a décidé de ne pas revaloriser, au 1er juillet, les plafonds de ressources à ne pas dépasser pour l’octroi de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) et de l’aide à l’acquisition d’une couverture complémentaire santé (ACS), qui voit ses modalités d’utilisation aménagées à compter du 1er juillet (voir ce numéro, pages 6 et 46). Les plafonds annuels fixés au 1er juillet 2014 pour la métropole et les départements d’outre-mer (DOM) demeurent donc applicables. Ainsi, pour le bénéfice de la CMU-C, les revenus des assurés ne doivent pas excéder, pour une personne seule, 8 645 € en métropole et 9 621 € dans les DOM. S’agissant de l’ACS, les revenus doivent respectivement être inférieurs à 11 670 € et à 12 989 €(1).Notes(1) Sur le détail des plafonds, voir ASH n° 2878 du 10-10-14, p. 53.