L’APPAS présente une proposition de loi pour la reconnaissance de l’accompagnement sexuel
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Publié le : Dernière Mise à jour : 03.08.2017Par : Eléonore VariniLecture : 2 min.
Obtenir la légalisation de l’accompagnement sexuel en France, « à l’instar d’autres pays européens comme les Pays-Bas, l’Allemagne, l’Autriche, la Suisse ou encore le Danemark ». C’est ce à quoi aspire l’Association pour la promotion de l’accompagnement sexuel des personnes handicapées (APPAS) qui a soumis, le 26 juin, à une quarantaine de parlementaires, le texte d’une proposition de loi visant à créer un nouvel article au chapitre « Participation des usagers au fonctionnement du système de santé » du code de la santé publique et à modifier le code pénal. L’association présidée par l’écrivain tétraplégique Marcel Nuss propose ainsi la création d’un agrément sur le même schéma que celui qui régit les associations ayant une activité dans le domaine de la santé et de la prise en charge des malades. La disposition prévoit que les associations, régulièrement déclarées, ayant une activité dans le domaine de l’accompagnement à la vie affective et à la santé sexuelle des usagers du système de santé doivent faire l’objet d’un agrément délivré par l’autorité administrative compétente. « L’idée n’est pas de défendre la prostitution, mais la liberté pour chacun de vivre sa vie sexuelle comme…
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