Projet de loi sur l’immigration : le défenseur des droits s’inquiète du sort des étrangers malades

Le projet de loi « relatif au droit des étrangers », au menu duquel figurent, notamment, des dispositions visant à améliorer l’accueil et l’intégration des étrangers régulièrement admis au séjour, mais aussi à lutter plus efficacement contre l’immigration irrégulière(1), a été adopté par la commission des lois de l’Assemblée nationale le 1er juillet(2). L’avant-veille, parce que, à l’instar de la Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH)(3), il estime que le texte « doit être amendé », le défenseur des droits adressait aux députés dix recommandations « sur certains points du texte »(4).Le projet permet pourtant « une certaine avancée pour les étrangers en termes d’accès aux droits », reconnaît Jacques Toubon, saluant également « l’objectif affiché de sécurisation du droit au séjour des étrangers par la délivrance de titres plus pérennes ». Mais « ces avancées sont contrebalancées par des mesures beaucoup plus restrictives ». Le défenseur demande ainsi des retouches pour que « l’objectif de sécurisation du droit de séjour soit pleinement mis en œuvre et ne soit pas réduit à néant par des modalités de contrôle qui peuvent paraître disproportionnées ». Dans son collimateur,…