En bref – Contrôles au faciès.

Le défenseur des droits s’est félicité, dans un communiqué du 24 juin, des arrêts rendus le même jour par la cour d’appel de Paris en faveur de cinq requérants estimant avoir été victimes de discrimination dans le cadre de contrôles d’identité. Dans l’un deux, rapporte-t-il, la juridiction a notamment estimé que, « outre les statistiques d’ordre général qui constituent un élément d’appréciation en ce qu’elles révèlent qu’est “surcontrôlée” une population jeune, masculine, portant des vêtements qui sont ceux à la mode de la jeune génération issue de quartiers défavorisés et appartenant aux minorités visibles, le requérant produit l’attestation d’un témoin de son interpellation ». Et que, « si la régularité du contrôle dont l’intéressé a fait l’objet n’est pas contestée, l’autorité publique ne peut démontrer en quoi le contrôle systématique et exclusif d’un type de population, en raison de la couleur de sa peau ou de son origine, tel qu’il a été relaté par le témoin, était justifié par des circonstances précises et particulières ». L’Etat a donc été condamné pour faute lourde à verser 1 500 € à chacun des intéressés à titre de dommages et intérêts, en réparation de leur préjudice moral.