Lieux de vie collectifs pour personnes âgées : la CNAV aménage ses règles de financement

Dans la continuité de la convention d’objectifs et de gestion 2009-2013 de la caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV), qui a inscrit les lieux de vie collectifs dans sa politique de prévention de la perte d’autonomie et d’accompagnement des effets du vieillissement, la convention conclue pour la période 2014-2017 confirme la poursuite de cette politique(1). Si les grands principes du cahier des charges que ces structures doivent respecter pour bénéficier des aides de la CNAV sont inchangés, une circulaire de la caisse modifie quelque peu les critères d’éligibilité et précise les conditions de leur mise en œuvre. Cette circulaire annule et remplace les circulaires n° 2010-45 du 26 avril 2010, n° 2011-50 du 8 juillet 2011 et n° 2011-72 du 21 octobre 2011.Pour mémoire, sont principalement concernés par les aides de la CNAV les établissements d’hébergement pour personnes âgées (EHPA), les logements individuels regroupés, les résidences sociales et les foyers d’animation. Pour en bénéficier, les structures qui engagent des travaux de construction ou de rénovation doivent notamment le faire autour d’un projet de vie sociale centré sur le développement du lien social, l’ouverture sur…